Législation européenne inefficace?

 
 

 

Jusqu’à présent, les contrôles en matière d’alimentation s’étaient focalisés sur la sécurité sanitaire des produits. Mais ces dernières années, selon un rapport du Parlement européen paru fin 2013*, on a pu noter une recrudescence des cas d’étiquetage frauduleux de denrées alimentaires.

D’après le Parlement européen, les aliments qui font le plus l’objet de fraude sont à la 5e place : LE CAFE! *

« Le risque de fraude est d’autant plus élevé, lorsque le risque de se faire prendre est restreint et que le gain économique potentiel est élevé », rappelle la Commission Européenne, qui déplore « l’inefficacité du régime répressif, caractérisé par des sanctions relativement faibles et de grandes différences entre les Etats membres ».

Quelles sont les fraudes les plus constatées ?

  • ·       le remplacement d’ingrédients de base par des substituts moins onéreux,
  • ·       une mention erronée du poids,
  • ·       la vente de produits ordinaires comme étant issus de l’agriculture biologique,
  • ·       l’utilisation injustifiée d’appellations d’origine ou labels de qualité,
  • ·       la contre façon et la commercialisation de denrées après leur date de péremption.

Pour contrer le phénomène, le rapport préconise un renforcement des moyens de l’Office alimentaire et vétérinaire, davantage de coopération entre les Etats dans les enquêtes transfrontalières, une surveillance accrue des organismes chargés des contrôles et certifications, l’obligation pour les industriels de rapporter les cas de fraudes ou encore des sanctions beaucoup plus sévères. Toutefois, soulignons-le encore une fois, la spécificité du marché du café impose un savoir-faire exceptionnel - le seul permettant d'appliquer de façon efficace des mesures anti-fraudes dans ce secteur qui doit être considère comme un secteur à part.

 

*Le RAPPORT sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (2013/2091(INI)) par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, disponible sur le site du Parlement: http:// www.europarl.europa.eu/portal/fr